Association syndicale de propriétaires
Texte réglementaire
Cadastre de Joinville-le-Pont
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Service de l’urbanisme de Joinville-le-Pont
Vigicrue : station de Gournay sur Marne