Si vous vous envisagez de vendre votre bien, vous devez :
– être à jour des cotisations
– informer l’acquéreur et le(s) notaire(s) en charge de l’acte que votre bien est inclus dans le périmètre de l’ASA
– demander à votre notaire d’adresser au Président de l’ASA le formulaire réglementaire en vue d’un quitus obligatoire.
Le Président de l’ASA retournera le quitus au notaire chargé de l’acte, accompagné d’une copie des documents utiles : statuts, PV des dernières AG…
Après signature de l’acte, le notaire notifiera au Président de l’ASA les coordonnées de l’acquéreur, en vue de mettre à jour le Rôle (registre) des adhérents de l’ASA