Table des matières
Origine du Canal de Polangis
En 1881, le château de Polangis, dont la présence fut attestée dès le 18eme siècle, est vendu ainsi que son domaine à la société civile immobilière de Polangis qui souhaitait créer de toute pièce un quartier résidentiel destiné aux Parisiens désireux de connaître un cadre de vie bucolique et facile d’accès depuis la Capitale.
Pour attirer les acheteurs potentiels amateurs de canotage, un canal de 1200 mètres de long fut creusé à la pelle, fond pavé sur toute sa longueur, sans aucune mécanisation ni étude hydraulique préalable, en 1886. Les rues longeant le cours d’eau ont été appelés respectivement quai d’Anjou (rive gauche) et quai de Béthune (rive droite), comme sur l’île Saint-Louis à Paris (le géomètre s’était juste trompé de sens…!). Les parisiens séduits par le site, ne tardèrent pas à s’installer dans ce premier lotissement et achetèrent le terrain à 2 francs du m².
En effet, ouvert à la navigation douce et communiquant naturellement avec la Marne, proche des guinguettes, du bois de Vincennes et de Paris, le Canal de Polangis est devenu un lieu de promenade et d’agrément au fil du temps !
Cependant, notre cours d’eau doit faire face à plusieurs menaces :
– Dépôt et accumulation des sédiments, notamment lors des crues hivernales. La construction de l’A4/A86, avec l’installation d’un pilier dans le lit et la déviation du cours originel du Canal, accentuent son envasement.
– Les eaux usées déversées par l’autoroute.
ASA du Canal de Polangis
Conscients de ces menaces, les propriétaires riverains du Canal de Polangis, se sont réunis en Association Syndicale Autorisée (ASA) par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1949, pour assurer les travaux d’entretien nécessaires. A ce jour, l’ASA du Canal de Polangis regroupe 120 riverains dont la commune de Joinville Le Pont.
Le périmètre et l’objet de l’association sont définis par ses statuts, modifiés en 1957 et mis en conformité avec les nouveaux textes réglementaires applicables aux ASA, en Assemblée générale extraordinaire, le 18 novembre 2009, puis par l’arrêté préfectoral du 30/12/2010.
Le lit du Canal de Polangis a été cédé à l’ASA par l’ancienne propriétaire du domaine à titre gratuit. Cette cession a été dûment entérinée et enregistrée par les différents actes légaux, syndicaux et notariaux en 1959 et 1960.
QU’EST-CE QU’UNE ASA?
Une Association Syndicale Autorisée (ASA) est un groupement de propriétaires après enquête publique sur un périmètre déterminé disposant de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d’adhérer.
Les associations syndicales autorisées sont des établissements publics à caractère administratif soumis à toutes les règles et conditions édictées par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret d’application 2006-504 du 3 mai 2006
Personnes morales de droit public, leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public* sous contrôle des juridictions financières, chambre régionale des comptes et Cour des comptes.
* Pour l’ASA du Canal de Polangis : Service de gestion comptable (SGC), 130-132 rue de la Jarry, 94304 Vincennes Cedex.
Cadre réglementaire
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 définit le cadre de l’entretien des cours d’eau non domaniaux (privés) dans le Chapitre V : (Articles L215-1 à L215-18), dont les principaux extraits sont reproduits ci-après, :
Article L215-14
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article.
Article R215-2
L’entretien régulier du cours d’eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l’article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l’une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu’aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l’entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l’article L.215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n’ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.
Article L432-1
Tout propriétaire d’un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d’entretien, sur les berges et dans le lit du cours d’eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.
Avec l’accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention.
En cas de non-respect de l’obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d’office par l’administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l’association ou de la fédération qui l’a prise en charge.
Article 3
Les extractions de matériaux dans le lit mineur ou dans l’espace de mobilité des cours d’eau ainsi que dans les plans d’eau traversés par des cours d’eau sont interdites (…).
Article 5
Le déclarant ou le bénéficiaire de l’autorisation doit justifier l’éventuelle nécessité de recours au curage au regard des objectifs mentionnés au II de l’article L. 215-15 du code de l’environnement ou pour le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation (…).
Enfin, l’aménagement et l’entretien du Canal de Polangis sont régulés spécifiquement par l’Arrêté préfectoral N°2016/3227 du 16 octobre 2016 (consultable dans l’Espace Membres).
Aménagement et entretien régulier du Canal
Depuis la promulgation de la Loi sur l’eau en 2006 précité, le curage traditionnel (évacuation des boues hors site, comme en 1994 et précédemment) n’est plus autorisé, sauf exception. Aussi, pour poursuivre les actions statutaires de l’ASA, le syndicat a obtenu une autorisation préfectorale décennale en octobre 2016, après études puis dépôt d’un dossier réglementaire auprès de ses autorités de tutelle (Préfecture du Val de Marne Police de l’eau (2012-2014), et après enquête publique diligentée par le Préfet (2014-2016).
Dans ce cadre, l’ASA mène les travaux d’aménagement et d’entretien régulier avec l’appui de ses partenaires et prestataires, notamment (pour les détails, voir Actualités) :
– désenvasement et faucardage du lit du Canal (2014, 2017)
– pose des aménagements hydrauliques (risbermes, épis ) visant à dynamiser le cours d’eau et à limiter ainsi le ré envasements et la charge d’entretien correspondant (2017)
– implantation des hélophytes au pied des risbermes afin d’améliorer la qualité de l’habitat aquatique et environnemental (2018)
– entretien courant (nettoyage, enlèvement de débris, d’embâcles et de déchets, coupe des orties envahissant les risbermes pour dégager les hélophytes…)
– fauche manuelle de végétaux encombrant le chenal d’écoulement et de navigation (faucardage sans remuer la vase, hors périodes de fraie de poissons) opération ponctuelle nécessitant l’accord préalable de la Police de l’eau, cf. l’arrêté de 2016 (2013, 2023)
– monitoring hydraulique (mesures du courant, relevés bathymétriques…), écologique, suivi des aménagements et les rapports obligatoires conformément au dispositif prévu par l’arrêté de 2016.
Ces travaux sont financés par l’Agence de l’eau (80% du coût des aménagements), et par les redevances des membres de l’ASA.
Les obligations des riverains
Les arbres et les plantes contribuent à l’attractivité et au caractère du Canal, ils sont source d’ombrage et de fraîcheur et de contrôle de la température de l’eau; ils jouent le rôle de filtres contre la pollution ; ce
sont des garde-manger pour la faune et la flore aquatique.
Les riverains sont responsables de l’entretien de leur berge, par exemple élagage des branches (obligation du Code civil), préservation de la ripisylve …
Tout projet d’aménagement sur les berges attenantes au Canal, (fortification, terrasse, descente de bateau…) ou abattage d’arbre à haute tige (sauf s’il est malade et risque de tomber), doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service urbanisme de la ville de Joinville -Le-Pont.
En effet, ces modifications ont un impact sur l’écoulement des eaux et plus particulièrement en cas de crue, et même si le Canal n’est pas une voie navigable, on n’y fait pas ce que l’on veut. C’est aussi une question de préservation écologique, de paysage, et de gestion des risques en cas de crue.
Enfin, il est interdit de jeter les déchets dans le Canal ! Feuilles ou déchets verts peuvent tomber au fond du Canal et aggraver l’accumulation de sédiments.
Autre point important lié à la gestion de l’ASA: en cas de projet de vente, demander un quitus préalable au Président de l’ASA.
Liens utiles:
- Guide des bonnes pratiques de la gestion des berges disponible dans l’ESPACE MEMBRES
- PLU
- ASEP
- SACS DECHETS VERTS
La faune
Au fil du temps, notre voie d’eau est devenue un refuge champêtre exceptionnel et insolite en région parisienne. Il héberge plusieurs espèces de faune et de flore locale. Le Canal de Polangis et ses abords abritent plusieurs espèces d’oiseaux: hérons, cygnes, canards col vert, canards de barbarie, martin-pêcheurs, cormorans, poules d’eau, mésanges…
Si vous aimez les cygnes et les canards, ne les nourrissez pas : c’est en effet néfaste pour leur santé. De plus, les restes de pain ou autres nourritures dégradent l’environnement, polluent le milieu aquatique et favorisent la prolifération des nuisibles (rats, ragondins…).
Si vous trouvez un oiseau en détresse, vous pouvez l’emmener au CEDAF (centre d’accueil de la faune sauvage) à l’école vétérinaire de Maisons- Alfort.
Pour en savoir plus, Ligue de Protection des Oiseaux : www.lpo.fr
Il n’est pas rare de croiser un hérisson le long du Canal. Ce sont des animaux utiles. Si vous trouvez un hérisson blessé, l’association les p’tits kipik à Saint Maur recueille les hérissons en détresse.
Le Canal abrite également une vaste faune aquatique qui vient s’y réfugier depuis la Marne notamment les poissons (gardons, goujons, ablettes, perches…)…
Respect du Canal et de son environnement
Si le Canal de Polangis a acquis un caractère naturel, c’est grâce au respect de l’environnement des riverains au fil des années; ce cadre unique doit être préservé!
En respectant les règles de protection, chacun peut contribuer à sa sauvegarde. A noter que, dans le PLUi de la commune, les berges du Canal sont classées en zone N et espace paysagé ou récréatif, à protéger.
Afin de maintenir et préserver cet environnement, il est recommandé de suivre le guide des bonnes pratiques que l’ASA a fait élaborer par les bureaux d’étude IDRA et BIOTEC (disponible pour les membres de l’ASA sur ce site, dans l’ESPACE MEMBRES ou sur demande)
Protéger les berges permet de protéger le Canal et son lit !