Le bilan des actions 2022 – 2023 et le plan de travail pour 2024 – 2025 ont été présentés et approuvés en Assemblée des propriétaires (« AG ») ASA du 14 mars 2024. L’Assemblée a réélu le syndicat sortant et a désigné 5 suppléants. Le Procès-verbal a été diffusé aux propriétaires riverains, il est consultable et téléchargeable dans Espace Membres.
Le Canal de Polangis est ouvert au public, sauf pendant les opérations d’aménagement et d’entretien, à condition de :
Respecter la réglementation
– Ne pas jeter des déchets dans le Canal
– Ne pas approcher les animaux, ne pas leur jeter du pain, aliment non adapté , qui fermente dans le canal et favorise le développement de bactéries (Respect du Canal et son environnement)
Respecter les règles affichées sur les panneaux en entrée/sortie du Canal
– Réduire la vitesse
– Ne pas accoster sur les berges privées (sauf danger…)
Vos Droits en tant que membres de l’ASA :
Si vous êtes propriétaire d’une parcelle et/ou d’une berge incluses dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Polangis, vous jouissez des droits supplémentaires listés ci-dessous, mais vous aussi, vous devez respecter les obligations prévues par les statuts (consultables dans l’Espace Membres) et les différents textes applicables, notamment :
– Vous pouvez naviguer sur le Canal en respectant la réglementation et les règles mentionnées supra
– Vous pouvez accoster votre bateau au droit de la berge, en veillant à ne pas gêner la circulation sur le chenal de navigation central. Pensez à bien arrimer votre bateau, notamment en prévisions des crues, et à le protéger/vider régulièrement après la pluie pour qu’il ne devienne pas un « nid » à moustiques » et éviter qu’il coule.
Pour mémoire (hors la juridiction de l’ASA), en tant que propriétaire, vous avez la pleine jouissance de votre berge privative.
En cas d’un éventuel projet d’aménagement de votre berge : vous devez respecter le PLU, et vous devez préalablement faire une déclaration ou une demande d’autorisation (selon les cas) auprès du Service Urbanisme de la mairie (PLU)
Obligations et règles à respecter (voir également Les obligations des riverains):
– Régler les redevances annuelles, en vue de contribuer à la charge d’entretien et d’aménagement du Canal (obligation statutaire)
– Entretenir votre berge : Elagage des branches (obligation du Code civil), préservation de la ripisylve… Respect du Canal et son environnement et le « Guide des bonnes pratiques » disponible dans Espace Membres).
Rappel : pensez à faire mentionner dans vos contrats d’assurance habitation / responsabilité civile les arbres de vos berges et jardins !
– Il est strictement interdit de jeter tout objet ou déchet dans le Canal : Feuilles, boues apportées par les crues, branches, objets, eaux usées, (cf. les statuts et Loi sur l’eau…)
En cas de projet de vente, vous devez être à jour des cotisations en vue d’un quitus délivré par le Président de l’ASA sur demande du notaire chargé de l’acte.
Si vous souhaitez accéder aux ressources spécifiques aux adhérents de l’ASA, vous pouvez faire une demande :
– Formulaire de demande d’inscription à l’Espace Membre
– Formulaire de demande des documents (« kit de bienvenue », statuts, PV AG, rapports…)